Appel à projets soins palliatifs 2013

26 Novembre 2012

http://www.fondssoinspalliatifs.fr/wp-content/uploads/2011/05/Appel-%C3%A0-projet1.doc

FICHE DE SYNTHESE DU PROJET

(à remplir s.v.p)

TITRE DU PROJET :

1) PORTEUR DU PROJET

• Nom de la structure

• Type de structure

• Date de création

• Adresse, téléphone

• Nom / Prénom /Fonctions/Coordonnées du responsable du projet

2) DESCRIPTION DU PROJET

• Objectifs du projet

• Cibles concernées

• Rôle et implication du Fonds

3) BUDGET GLOBAL

· Budget global

· Budget demandé au Fonds

· Autres structures sollicitées et pour quel montant

· Apports financiers déjà obtenus

5) CALENDRIER

· Le calendrier précisera toutes les étapes du projet

· Le calendrier mettra en perspective les besoins de financement selon le cadencement

APPEL A PROJETS 2013

« Au nom du progrès médical et sociétal, le Fonds pour les soins palliatifs contribue au développement de nouvelles solidarités à l’égard des plus vulnérables ».

Le Fonds pour les soins palliatifs favorise l’émergence de projets innovants, soutient la dynamique de développement des soins palliatifs et les acteurs engagés sur le terrain.

Pour en savoir plus : www.fondssoinspalliatifs.fr

DATE LIMITE DE DÉPÔT

Le 1^er mars 2013

Vous souhaitez adresser votre dossier de candidature au Fonds pour les soins palliatifs.

Nous vous remercions de nous adresser :

- un exemplaire papier par courrier à :

Fonds pour les soins palliatifs- 38 rue Copernic, 75116 Paris

-une version électronique (version non protégée, format Word) à :

contact @fondssoinspalliatifs.fr

Le Fonds pour les soins palliatifsest un fonds de dotation (régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (Journal Officiel du 5) et le décret n°2009-158 du 11 février 2009 et par ses statuts.

Le Fonds pour les soins palliatifs a pour objet de soutenir et de conduire toute activité d’intérêt général et d’assistance à caractère social et scientifique en vue de valoriser, promouvoir et accompagner le développement et la diffusion des soins palliatifs auprès des soignants, des personnes professionnelles ou non-professionnelles engagées au service des malades, de leur famille et de leurs proches, ainsi qu’auprès du grand public.

Afin de développer son objet social, le Fonds pour les soins palliatifs pourra, notamment :

- faire progresser la connaissance sur les soins palliatifs et apporter des réponses d’avenir

- soutenir les projets, notamment de recherche scientifique, qui correspondent le mieux à la vocation du Fonds

- favoriser une politique de convergence entre et avec les acteurs engagés

- apporter une expertise dans les projets qui seront proposés et/ou initiés par le fonds en lien avec le conseil d’experts

- assurer le financement de toutes formations favorisant la mise en œuvre des missions du fonds

- développer des partenariats avec tout organisme d’intérêt général développant des activités similaires ou connexes

- soutenir tout organisme d’intérêt général poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet

- organiser des colloques, séminaires, congrès et formations en vue de favoriser le développement de ses activités et de celles des organismes d’intérêt général qu’il entend soutenir

- éditer toutes publications et autres documents d’information.

MODALITES DE SELECTION

Cet appel à projets est lancé auprès des structures hospitalières, maisons médico-sociales, réseaux de soins palliatifs, associations, fédérations et agences régionales de santé. Il a pour but de soutenir des initiatives innovantes, concrètes et pérennes favorisant le développement des soins palliatifs avec une meilleure prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

A ce titre, le Fonds pour les soins palliatifs soutient :

-des projets de communication et d’information du grand public

-des projets de formation des professionnels de santé

-des projets de recherche

-le développement de services numériques

-des projets avec des approches non-médicamenteuses

TROIS ETAPES

Entre le moment où le projet arrive au Fonds pour les soins palliatifs, et celui où la réponse est donnée, la demande est étudiée en trois étapes.

-1^ère étape :

l’instruction du dossier par le Fonds pour les soins palliatifs (étude, présélection)

Dès réception du dossier, la demande est instruite par le Président, le Directeur Général et le conseil d’administration en fonction des critères d’éligibilité du Fonds.

èSi le projet est présélectionné :

-2^ème étape :

l’étude des projets par le comité scientifique

Les projets sont soumis au comité scientifique du Fonds qui étudie chaque projet avec une grille d’évaluation. Le comité scientifique validera la cohérence d’ensemble, la faisabilité et la priorité des projets, au regard de la stratégie du Fonds pour les soins palliatifs et de l’évolution de l’organisation du développement des soins palliatifs en France.

Le comité scientifique peut :

-donner son accord

-demander un certain nombre d’informations complémentaires avant de prendre une décision

-refuser le projet avec une décision motivée

-déterminer le montant du soutien financier. Pour certains projets, le versement de la subvention sera fractionné et donné au fur et à mesure de la réalisation du projet.

èSi l’avis du comité scientifique est positif :

-3^ème étape : la décision finale relève en dernier ressort du conseil d’administration.

Le Fonds pour les soins palliatifs procédera à l’envoi d’un courrier au responsable du projet avec un accord ou un refus.

Une fois les projets sélectionnés (6 à 8 pour 2012), le Fonds a pour mission de chercher les financements auprès des entreprises dont la RSE (responsabilité d’entreprise) ou la politique de mécénat correspond le mieux au projet.

Le Fonds pour les soins palliatifs s’engage à ce qu’il y ait un suivi dans la mise en œuvre du projet :

-au cours de sa réalisation avec une évaluation intermédiaire (pour tous les projets supérieurs à 8 mois) qui permet de confirmer la pertinence des objectifs et du choix des moyens mis en œuvre

-à la fin de la réalisation du projet avec une évaluation finale qui permet de porter un jugement sur l’efficacité, l’impact et la mise en œuvre du projet.

Le Fonds pour les soins palliatifs ne finance pas des projets personnels, des dépenses d’achat de matériel, des salaires ni des dépenses de fonctionnement récurrentes de structures ou d’associations.

CRITERES DE SELECTION DES PROJETS

Ils seront fonction :

-de la pertinence du projet par rapport aux missions du Fonds

-de l’impact du projet dans le développement des soins palliatifs

-de l’impact du projet dans la communication en soins palliatifs

-de l’implication du Fonds dans le projet

-de la qualité de la présentation du projet

-de la clarté des objectifs visés par le projet

-de la cohérence entre les objectifs et les moyens de réalisation du projet

-des solutions et des atouts apportés par le projet

-des cibles du projet

-du réalisme du calendrier

-de la clarté et de la précision du budget

-de l’innovation du projet

-de la réalisation du projet

Les projets devront être conduits sur le territoire français, se dérouler sur une durée maximale de trois ans. Seuls les projets de recherche pourront être conduits avec des partenaires étrangers.

APPEL A PROJET 2013

Dossier de candidature

Déclaration de candidature

Pièce à joindre au dossier

Comment avez-vous connu le Fonds pour les soins palliatifs et l’existence de cet appel à projet ?

Par les acteurs en soins palliatifs ☐

Par internet ☐

Par les médias, merci de préciser lequel : ☐

Par votre réseau amical ☐

Autre, merci de préciser : ☐

DOSSIER DE CANDIDATURE

Titre du projet :

Localisation du projet :

Responsable du projet :

Nom

Prénom

Fonction

Adresse

Téléphone

E-mail

Site internet

Chef et coordonnateur du projet :

Nom

Prénom

Fonction

Adresse

Téléphone

E-mail

Présentation de la structure :

Nom

Adresse

Téléphone

Date de création

Forme juridique

Objet de la structure

Nombre de salariés

Nombre de bénévoles

Budget annuel

Président

Trésorier

I. Synthèse du projet (1page maximum)

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II. Présentation du projet

1. Le contexte général, la problématique et la justification du projet :

.................................................................................................................................

2. Les objectifs visés

..................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................

3. Les cibles concernées

.................................................................................................................................

4. Les partenaires et les acteurs engagés dans le projet (compétences et finances)

.................................................................................................................................

5. L’impact du projet (local, régional, national)

.................................................................................................................................

6. Les résultats atteints par votre projet

.................................................................................................................................

7. Le caractère innovant du projet

.................................................................................................................................

III. Réalisation du projet

1. Lieu (x) d’intervention

.................................................................................................................................

2. Description des étapes du projet

.................................................................................................................................

3. Protocole d’évaluation mise en place

.................................................................................................................................

4. Ressources humaines nécessaires

.................................................................................................................................

5. Evaluation des facteurs de risque et de succès du projet

.................................................................................................................................

6. Implications du Fonds pour les soins palliatifs

dans le projet (coordination, communication, supervision....)

.................................................................................................................................

7. Planning prévisionnel du projet

- date de lancement......................................................................................

- date de fin...................................................................................................

- durée du projet..........................................................................................

- état d’avancement du projet à la date de la demande de soutien

.................................................................................................................................

IV. Modalités de financement

1. Budget global du projet

.................................................................................................................................

2. Part d’autofinancement

.................................................................................................................................

3. Partenaires financiers sollicités

3.1 Financements déjà acquis (indiquer le nom et le montant)

.................................................................................................................................

3.2 Autres partenaires sollicités

.................................................................................................................................

3.3 Montant sollicité au Fonds pour les soins palliatifs et pour quel type d’investissement

.................................................................................................................................

V. Suivi et évaluation du projet

Merci d’indiquer vos indicateurs de suivi et d’évaluation qui permettront de mesurer le succès de votre projet (rapport d’étapes, compte-rendu, comités de pilotage....)

.................................................................................................................................

CHARTE D’ENGAGEMENT

En signant cette charte d’engagement, je certifie que toutes les informations que j’ai données sont exactes.

Je certifie, .................................................., agir en qualité de responsable du projet........................................................................................................et fais acte de candidature, en toute connaissance de la procédure et de la démarche, auprès du Fonds pour les soins palliatifs.

Si le projet présenté est sélectionné par le Fonds pour les soins palliatifs, je m’engage à :

-signer une convention de partenariat avec le Fonds pour les soins palliatifs

-transmettre les informations concernant l’évolution du projet (bilan mi-parcours)

-remplir une fois le projet réalisé un bilan final

-accepter le processus d’accompagnement du projet par le Fonds pour les Soins Palliatif

-autoriser le Fonds à utiliser le nom de la structure que je représente afin de faire connaître les actions réciproques des parties, les besoins et les résultats obtenus

-à signifier le soutien du Fonds pour les soins palliatifs si les média me sollicitent suite à des communiqués de presse envoyés par le Fonds ou par ma structure

- mettre en valeur le logo et quelques lignes d’information sur l’activité du Fonds pour les soins palliatifs sur les outils de communication (dont le site internet) de la structure que je représente.

Date Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

-STATUTS

-ANNONCE DE LA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL

-COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

-COMPOSITION DU BUREAU

-DERNIER RAPPORT D’ACTIVITÉ (pour les structures créées avant 2011)

-DERNIER RAPPORT FINANCIER (pour les structures créées avant 2011)